DALO - Droit au Logement Opposable

Dans le sud de la France, Docaposte accompagne depuis 6 ans les services préfectoraux du logement dans la gestion du droit opposable au logement ou à l’hébergement (Dalo), en leur apportant les solutions techniques et les moyens humains pour instruire les demandes de recours.

Depuis sa création en 2008, le nombre de recours déposés en préfecture au titre du droit opposable au logement ou à l’hébergement n’a cessé d’augmenter. Entre 2008 à 2014,
il est passé à l’échelle nationale de 60 000 recours annuels à 96 000
et se stabilise depuis à ce niveau.

La région PACA (14% des recours au niveau national) est celle qui concentre le plus de demandes en dehors de l’Île-de-France, dont la moitié sont déposés dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Au fil des années, le traitement des recours DALO s’est complexifié en exigeant notamment une information systématique du requérant, dans des délais toujours aussi contraints (de 6 semaines à 3 mois).

Le traitement consiste en une instruction juridique afin de déterminer la recevabilité de la demande, aboutissant à une recommandation transmise à la commission de Médiation.

Bénéfices :

• veille et conseil, afin d’aider les services préfectoraux et la commission de médiation à anticiper les évolutions et à adapter les procédures
• strict respect des évolutions juridiques et jurisprudentielles
• suivi bout en bout des dossiers de la réception des démandes jusqu’au suivi des décisions