Ministère du Travail

Institué en 2008 par le ministère du Travail avec la loi de rénovation de la démocratie sociale (2008-789), le dispositif de Mesure d’Audience de la représentativité syndicale (MARS) s’appuie sur les résultats des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 11 salariés pour calculer, tous les 4 ans, la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel et par branche.

À son lancement en 2010, ce dispositif était une véritable première. Rien de tel n’ayant été mis en œuvre auparavant sur un sujet aussi sensible pour la qualité de la démocratie sociale. La confidentialité et la sécurité sont évidemment au cœur des préoccupations. Cela a conduit à mettre en œuvre un système d’information hautement sécurisé et à séparer de façon stricte les deux grandes phases du dispositif : la collecte omnicanal des procès-verbaux d’élection d’une part, et le calcul d’autre part. Le troisième volet, tout aussi important, est la restitution publique de l’information. Celle-ci s’effectue via un site internet grand public qui permet de rechercher et consulter la totalité des procès-verbaux d’élection concourant ou ayant concouru au calcul de l’audience syndicale.

Bénéfices :

• un centre de production en charge de la collecte des procès- verbaux et de leur prise en compte sur tous les canaux mis à disposition des entreprises (portail dédié, courrier, email…).
• restitution de l’information avec un haut niveau d’exigence de qualité et de confidentialité.
• adaptabilité permanente pour accompagner les évolutions réglementaires (élections des TPE et des chambres d’agriculture, fusion des IRP…)