OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

Pour répondre aux enjeux de transformation digitale des différents services du ministère de l’Intérieur, l’OFPRA propose une plateforme permettant de notifier les demandeurs d’asile par voie électronique.

Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est chargé de la délivrance des autorisations de séjours sur le territoire français. Le contexte géopolitique international s’est traduit par une augmentation constante du volume des demandes traitées chaque année (en progression moyenne de 18 % par an).

Dans l’objectif d’accélérer le traitement des demandes, la loi Asile et Immigration, promulguée le 10 septembre 2018, consacre l’ouverture au digital des procédures de dépôt de la demande et de notification de la décision. Auparavant exclusivement réalisés au guichet (dépôt) ou par courrier recommandé (notification), ces actes administratifs peuvent désormais transiter par une plateforme numérique. Pressé par le ministère de l’Intérieur de mettre en œuvre ces nouvelles capacités pour la fin de l’année 2019, l’OFPRA s’est appuyé sur l’expertise de Docaposte pour élaborer une solution sur-mesure.

Bénéfices :

• Pour l’OFPRA, ce passage de la notification par courrier recommandé à la notification électronique va représenter, dès la première année, une économie de 1 M€ par an.
• Un interlocuteur unique et un accompagnement de bout en bout depuis la phase de conseil réalisée par Docaposte jusqu’à la mise en place de la solution.
• Utilisation des outils de signature pour apporter la preuve de l’horodatage
• Archivage à vocation probatoire